La cour de Cassation casse et annule la condamnation d’un bloguer en se basant sur la liberté de la presse.

Et c’est une grande nouvelle qui pourra faire jurisprudence. C’est la première fois qu’un blog est reconnu parti intégrante de la loi du 29 juillet 1881 officialisant la liberté de la presse et l’Arrêt n° 904 du 6 octobre 2011- de la première chambre civile de la Cour de cassation est très clair ; c’est bien sur cette loi qu’elle se base pour casser le jugement.

Cette loi est souvent considérée comme le texte juridique fondateur de la liberté de la presse et de la liberté d'expression en France, inspirée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Elle est, dans le même temps, le texte qui en limite l'exercice et incrimine certains comportements spécifiques à la presse (appelés « délits de presse »).

Elle donne ainsi la protection de la loi, au même titre qu’un autre moyen d’information, aux blogs. Ainsi elle détermine très précisément la diffamation, définie à l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 lequel dispose : "constitue une diffamation toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé".

Il faut retenir que le fait imputé peut être réel ou non. Il existe deux moyens de défense lorsque la diffamation est établie : c'est d'une part l'exceptio veritatis et d'autre part la bonne foi.

Selon l'avocat Basile Ader, spécialiste du droit de la presse, c'est parce qu’elle est de nature pénale que la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 est protectrice de la liberté de la presse. Elle offre en effet les garanties de la procédure pénale : prévisibilité et interprétation stricte de l’infraction de presse, oralité des débats, audition des témoins, primauté des droits de la défense, qui permet à celle-ci de faire valoir sa bonne foi.

Ainsi, depuis le 6 octobre dernier, les blogs d’informations sont protégés et bénéficient des mêmes droits que n’importe quel organe de presse. Rappelons que Le Canard n’a perdu aucun procès depuis 2007 ; le dernier en date étant en appel et ira, peut être, jusqu’en cassation.