Nicolas Sarkozy va déposer un recours pour contester le rejet de ses comptes de campagne

Nicolas Sarkozy a dépassé le seuil autorisé et n’a pas tout déclaré

Nicolas Sarkozy avait déclaré 21 339 664 euros de dépenses de campagne Mais pour la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), Nicolas Sarkozy a en fait déboursé beaucoup plus pour financer sa campagne présidentielle en 2012. Cette instance estime que le président battu a dépassé le seuil autorisé et a donc rejeté ses comptes de campagne, révèlait L'Express.

La CNCCFP réintègre des dépenses antérieures à la déclaration du candidat

La commission a réintégré au total des dépenses déclarées des montants correspondant à des dépenses antérieures à la déclaration de candidature de l'ancien président sur TF1 le 15 février, ce qui lui a fait dépasser le plafond autorisé, révèle le site de l'hebdomadaire. Nicolas Sarkozy avait déclaré un total de dépenses de 21 339 664 euros, une somme inférieure au plafond de 22 509 000 euros fixé pour un candidat se qualifiant pour le second tour,

Très mauvaise nouvelle pour l’UMP, déjà dans le rouge

Le député Philippe Briand, son trésorier, a dû répondre deux fois, en septembre et au début du mois de décembre, à un formulaire très détaillé. L'enjeu est de taille. En cas de rejet définitif, Nicolas Sarkozy risqueraient de ne pas percevoir les 11 millions d'euros d'aide publique accordés aux candidats du second tour de l'élection présidentielle. Mauvaise nouvelle pour l'UMP, qui devrait alors acquitté la facture et dont les caisses accusent un trou de quelques 50 millions d'euros.

Une procédure très rare

Le rejet d'un compte de campagne est très rare. Au cours de la Ve République, cela ne s'est produit qu'une seule fois, en 1995.Jacques Cheminade avait en effet alors été accusé d'avoir déguisé en prêts familiaux sans intérêt des dons de personnes physiques… À l'époque c'était le Conseil constitutionnel qui contrôlait l'élection présidentielle. En 2011, Jacques Robert, ancien membre du Conseil, avait avoué qu'en 1995, les comptes d'Édouard Balladur auraient dû être invalidés. Ses dépenses auraient dépassé de 10 millions d'euros le plafond admis au premier tour. Roland Dumas, président du Conseil, aurait incité les membres du Conseil à fermer les yeux… 

Nicolas Sarkozy va déposer un recours

Nicolas Sarkozy va déposer «dans les heures qui viennent, ou jeudi matin au plus tard» le recours auprès du Conseil constitutionnel pour contester le rejet de ses comptes de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), confirme son cabinet, rue de Miromesnil. «Nous sommes en train de terminer la rédaction des attendus», ajoutent-ils.

Le Conseil constitutionnel va donc devoir statuer sur le compte de campagne d'un de ses membres. Nicolas Sarkozy a déjà fait savoir qu'il ne participerait pas au délibéré lorsque ses collègues examineront son recours.