Non ; Hollande ne fait pas marche arrière sur le mariage pour tous : il vient au contraire de désamorcer la fronde UMPFn

Dès octobre, une fronde de certains élus locaux réacs annonçait la couleur

Et pas seulement à l’UMP. Du centre droit au Fn ; certains élus locaux se sont dit, dès le mois d’octobre dernier, prêts à la «désobéissance civique» et à affronter des poursuites pénales plutôt que de toucher à«une institution millénaire», certains ont annoncé alors qu'ils exerceraient «un devoir de réserve». 

Petit à petit, la fronde a évolué vers un dangereux regroupement inter parti ; celui d’un groupe : le “collectif des maires pour l’enfance” qui avait en vain demandé en septembre que les maires soient consultés par le gouvernement, a annoncé le 10 octobre dans un communiqué avoir écrit aux «155.000 maires et adjoints aux maires pour les inviter à signer l'appel des maires pour l'enfance. Nous leur demandons (...) s'ils sont pour ou contre le mariage homosexuel, et s'ils sont demandeurs d'une clause de conscience qui leur permette de nepas célébrer ces mariages», a expliqué l'un des porte-parole du collectif, le député-maire UMP de la Manche Philippe Gosselin 

L’extrême-droite rejoint les élus UMP de la fronde

L'élu est l'un des animateurs de «l'entente parlementaire de la famille», un groupe de députés et de sénateurs hostiles au mariage homosexuel, qui est «en cours de reconstitution». «Nos actions commenceront la semaine prochaine», a-t-il précisé. Une pétition a par ailleurs été lancée par le député-maire d'Orange, Jacques Bompard (Ligue du Sud, extrême droite). Elle demande l'abandon de la loi et à défaut l'inscription d'un «droit de retrait» autorisant les élus à ne pas célébrer ces mariages. Le 10 octobre, en début d’ouverture de la pétition, 1248 élus l'avaient déjà signée.

«Si cette loi devait passer, nous demandons qu'il y ait une clause de conscience pour les élus, comme cela existe pour les médecins pour l'IVG. Cette loi touche à l'intime de la conscience de chacun», a déclaré le maire de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) Xavier Lemoine, membre du Parti Chrétien-démocrate de Christine Boutin. Lui-même ne célébrera pas de telles unions, au risque de «poursuites pénales», a-t-il prévenu. Le maire UMP du VIIIe arrondissement de Paris François Lebel a aussi fait savoir qu'il s'y refuserait.

Jean-Marc Ayrault avait immédiatement répondu

Dès le 11 octobre, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s'est dit convaincu que les maires seraient « soucieux d'appliquer la loi », mais a toutefois admis que des maires décident de déléguer à leurs adjoints la célébration de ces mariages : « si ce n'est pas la personne elle-même, si c'est un adjoint, moi, je respecte », a-t-il dit. Ainsi, ce que François Hollande a annoncé hier devant les Maires de France est exactement ce que son premier ministre avait déjà répondu, en octobre. Pas de quoi fouetter un chat.

Ainsi, Une fois la loi adoptée, les maires ne pourront pas se soustraire à l’obligation de marier les couples du même sexe. "Nous sommes dans un État de droit, le code civil va être modifié, il s’impose à tous, y compris aux maires. Il ne sera pas inscrit dans la loi qu’ils puissent se soustraire au code civil", déclarait la ministre de la Justice Christiane Taubira, dans une interview à La Croix le 10 septembre dernier.

Les maires qui refuseront de marier des couples homosexuels s’exposeront à des sanctions. Aujourd’hui, les maires qui refusent de célébrer des mariages pour des raisons autres que celles prévues par la loi peuvent être condamnés à célébrer le mariage et à verser une amende. Brigitte Barèges, maire de Montauban et avocate de formation, a ainsi été condamnée en 2011 pour avoir refusé de marier un couple franco-tunisien. Le tribunal avait considéré que la maire avait attenté à "un droit fondamental" et l’avait sommée de célébrer le mariage dans un délai très bref.

La maire avait été condamnée à verser une amende de 1 000 €, à rembourser les dépenses engagées par le couple pour l’action en justice, ainsi qu'à verser 500 € d’amende supplémentaire par jour de retard (pour la célébration du mariage), au-delà d'une certaine date.

Dans la pratique, un maire réfractaire pourra toujours demander à un de ses adjoints de célébrer l’union. 

Hollande au Congrès des Maires de France désamorce la fronde des réacs

Hollande n’a pas dit autre chose que son premier ministre plus d’un mois avant ; « Les maires sont des représentants de l’Etat, » a-t-il rappelé avant d’indiquer : « Ils auront, si la loi est votée, à la faire appliquer», mais «la loi s’applique pour tous dans le respect de la liberté de conscience», a-t-il ajouté, précisant que «les possibilités de délégations (d’un maire à ses adjoints, voir à des conseillers) existent». Ainsi, Hollande ne reviendra pas sur cette promesse de campagne ; c'est clair, c'est précis ; les maires doivent suivre la loi, et déléguer à d'autres fait parti de la loi.

Son discours devant les Maires de France était plutôt bien vu et assez machiavélique ; il désamorce ainsi le mouvement inventé par l'aile dure de la droite qui souhaite que les maires puissent non pas refuser les mariages mais les déléguer à un adjoint. Il vient juste de leur rappeler que déléguer un mariage, ben c'était la loi déjà en fonction et que monter un mouvement pour cela ne servait à rien.

Conclusion : ne jamais sous-estimer Hollande ; il est d'une intelligence pointue et sait parfaitement désamorcer ce genre d'attaques. Il a passé toute sa "vie" politique à le faire.