Encore un revirement du gouvernement qui girouettise sur la règle d’or

Après deux mois de pause estivale, députés et sénateurs sont convoqués pour une session extraordinaire du parlement. 

Il s’agit d’avaliser le deuxième plan d’aide à la Grèce et d’adopter plusieurs des dispositions du plan d’austérité concocté cet été par le gouvernement. 

Mais, déjà, les pas en arrière se succèdent...

Cinq mesures, à l’origine destinées à résorber une part du déficit public, abyssal, devaient être soumises à l’approbation des députés et sénateurs : un point supplémentaire pour la taxe sur les revenus du capital (de 12,5 à 13,5%), le relèvement des taxes sur les mutuelles, l’harmonisation du report des déficits en matière d’impôt sur les sociétés, la suppression de l’abattement de 10% par an sur les plus-values des résidences secondaires et le relèvement de 5,5 à 19,6% de la TVA sur les parcs à thème.

Au moins deux d’entre elles ont déjà du plomb dans l’aile. 

La dernière déjà, loin de faire l’unanimité jusque dans les rangs de la majorité. D’autant qu’elle ne rapporterait que 90 millions d’euros sur les 12 milliards d’économies que vise le gouvernement. Abandonné en Commission des Finances de l’Assemblée, ce relèvement de TVA serait finalement remplacé par une taxe sur les hôtels de luxe, un amendement que doit examiner la Commission ce mardi. 

Des élus de la majorité auraient également remporté la bataille de l’abattement sur les plus-values immobilières. Les plus-values réalisées lors de la vente d’une résidence secondaire resteraient éxonérées d’impôt si le bien vendu était détenu depuis plus de 30 ans. Cette perte de recettes serait alors compensée par un relèvement de l’impôt sur les sociétés du CAC 40, dont les profits ne cessent de progresser.

Enfin, des discussions seraient encore en cours pour limiter la taxation des complémentaires santé, un projet dénoncé par l’opposition et les syndicats.

Surtout ne pas froisser les sénateurs, en campagne

L’examen du texte, qui débute cet après-midi, devrait s’achever mercredi à l’Assemblée. Et jeudi dans la nuit de jeudi à vendredi au Sénat. L’objectif est d’obtenir un "vote conforme" des deux assemblées, c’est-à-dire un texte identique qui pourrait être définitivement validé vendredi. 

Le groupe socialiste devrait s’abstenir sur le volet relatif à la dette grecque, et voter contre le plan d’austérité dont les mesures sont jugées "inefficaces".

En cas de désaccord entre les deux assemblées, une Commission mixte paritaire devra rédiger un texte commun qui serait soumis à un vote définitif le 13 septembre. Une solution que le gouvernement souhaite éviter pour ne pas froisser les sénateurs en plein campagne électorale pour l’élection du 25 septembre. D’autant que ce scrutin s’annonce disputé : pour la première fois sous la Ve République, le Sénat pourrait basculer à gauche.