La Suisse confirme que Jérôme Cahuzac n’avait pas de compte à l’UBS

L’affaire Cahuzac ; le pétard mouillé de la droite UMPiste

Alors que François Molins, le procureur de la République de Paris, a ouvert début janvier une enquête préliminaire pour "blanchiment de fraude fiscale", afin de tenter d’élucider l’affaire Cahuzac, le gouvernement français a lui-même lancé son enquête. 

Il a très officiellement demandé aux autorités suisses de rechercher les traces du présumé compte attribué par Mediapart au ministère du Budget. Une démarche qui s’inscrit dans le cadre de ce que l’on appelle l’"assistance administrative". Depuis quelques années, sous la pression de l’OCDE, la Suisse a en effet assoupli ses règles en matière de secret bancaire et a passé des "conventions fiscales" avec un certain nombre de pays, dont la France. 

Désormais, le Fisc français peut adresser des demandes à son homologue helvète concernant tel ou tel contribuable soupçonné d’évasion fiscale (et non plus seulement de fraude fiscale). Après d’âpres négociations, menées sous la présidence de Nicolas Sarkozy, cette convention est entrée en vigueur en novembre 2009. Et les dispositions sur l’assistance administrative s’appliquent dès l’année 2010.

Pas de compte suisse en 2010 pour le ministre Cahuzac

Il a donc au moins été possible de vérifier si Jérôme Cahuzac a fermé un compte à l’UBS en février 2010, comme l’affirme Mediapart. D’après les Suisses, il semble que ce ne soit pas le cas. D’autres recherches, apparemment tout aussi négatives, seraient remontées jusqu’à l’année 2006 (pour des raisons de prescription). 

Ces informations sont aujourd’hui entre les mains des policiers de la Dniff (Division nationale d’investigations financières et fiscales) qui enquêtent sous la houlette du procureur de Paris. Ces éléments seront-ils rendus publics ? Suffisent-ils à établir la preuve définitive de l’innocence de Jérôme Cahuzac ? Accélèreront-ils ou compliqueront-ils les investigations judiciaires initiées par le parquet ?

L’enquête préliminaire se poursuit

A ce jour, en tout cas, l’enquête préliminaire se poursuit. Le mystérieux enregistrement produit par Mediapart a été transmis au laboratoire de police scientifique d’Ecully. Les experts essaient d’identifier la voix de celui qui se désole d’avoir un "compte ouvert à l’UBS […] pas forcément la plus planquée des banques". 

L’avocat Michel Gonelle, qui a été le premier détenteur de la bande, a déjà été entendu. Mais aussi Edwy Plenel, le directeur du site en ligne. Il y a quelques semaines, le parquet avait déjà fait savoir qu’il n’en resterait pas là. Et que, dans le cadre de ses investigations sur un éventuel "blanchiment de fraude fiscale", il ne s’interdirait pas de solliciter les banques suisses. 

Une "demande d’entraide pénale internationale" (qui est au parquet ce que la commission rogatoire internationale est au juge d’instruction) est prête. Quant à savoir à quel moment elle partira et arrivera à ses destinataires…