Le “travailler plus pour gagner plus” reconnu comme un échec par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.

La mesure phare de Sarkozy qui fait plouf 

Souvenons-nous ; le “travailler plus pour gagner plus” devait, en 2007, être le marron sur la dinde du programme économique du NanoPrésident, tout comme son “plus un seul SDF dans les rues en deux ans” devait être celui de son programme social. On avait bien vu que le second avait très légèrement merdé, vu que, depuis 2007, ce sont des travailleurs qui sont venu rejoindre les sans emplois dans nos rues et, dès 2007, nous étions nombreux à écrire que le “travailler plus pour gagner plus” coûterait cher pour un résultat proche du que dalle.

Et bien, jolies lectrices et fiers lecteurs, depuis le 30 juin dernier ; on en est certain. Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, par la plume de son rapporteur UMPiste a présenté sa Synthèse du rapport d’information n° 3615, qui a pour titre “Évaluer le « travailler plus pour gagner plus ” - voir l’original : ici.

Un rapport parlementaire accablant

Ce rapport commence par la présentation de l’article de la loi ad hoc : “L’article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du  travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « loi Tepa », visait à promouvoir la réalisation d’heures supplémentaires. Les gains de revenus ainsi suscités et l’augmentation du temps de travail des salariés devaient provoquer un surcroît de croissance, permettant de lutter contre le chômage. Il s’agissait de mettre en pratique la formule « travailler plus pour gagner plus ".

Et de présenter le pourquoi/comment de l’étude liée ; "L’étude s’est concentrée, d’une part, sur l’estimation de l’efficience  du dispositif (son efficacité ramenée à ses coûts) et, d’autre part, sur les conditions d’élaboration de la décision publique."

Pas de hausse significative du nombre d'heures supplémentaires

Et de reconnaître que "le nombre annuel d’heures supplémentaires n’a pas connu de hausse significative et la durée moyenne effective du travail n’a pas substantiellement augmenté. L’application du dispositif est marquée par un fort effet d’aubaine, un certain nombre  d’heures supplémentaires effectuées mais non déclarées comme telles avant la réforme ayant bénéficié des allégements fiscaux et sociaux."

Ainsi, non seulement le bidule existait partiellement avant notre lumineux NanoPrésident, mais pour sa nouvelle partie ; non seulement le nombre d’heures supp n’a pas augmenté ; mais ce dispositif n’a été vraiment utile que pour certaines... Administrations “Le dispositif a certes permis de gratifier certains salariés. Il a aussi, voire peut-être surtout, facilité les restructurations dans l’administration de l’État. Son application dans les hôpitaux publics a également entraîné une meilleure rémunération des personnels particulièrement sollicités et affectés par les modalités de la réduction du temps de travail.”

puisque l’étude nous apprend que “le dispositif n’a bénéficié ni aux non-salariés ni aux salariés n’effectuant pas d’heures supplémentaires. Il a peu bénéficié aux salariés à temps partiel.”

Une mesure de 4,5 milliards d'euros finacée par un sucroit de dette publique

Concernant son financement, c’est encore plus catastrophique ; Le coût total de la mesure est évalué à plus de 4,5 milliards d’euros. Et si la Commission de contrôle s’accorde à dire que la mesure a contribué à un maintien - pas une augmentation, hein : un maintien - du pouvoir d’achat des rares salariés qui en ont bénéficié, elle met cela principalement sur le fait que “Son absence de financement par des prélèvements supplémentaires ou des redéploiements de dépense a permis, à court terme, de stimuler la demande intérieure et donc de contribuer à  lutter contre la récession de 2009.”

Tout en ajoutant que “Cependant, à moyen et à long terme, cette dépense peu efficace, financée par un surcroît de dette publique". Ainsi, peu de personnes en ont bénéficié, mais tout le monde paye pour et tou le monde remboursera un jour, l'énorme coût de cette NanoMesure.

Quand Le Canard vous aura indiqué que le premier rapporteur de la commission est Jean-Pierre Gorges, député UMP de la première circonscription d’Eure-et-Loir et pas un affreux gôchiste altermondialiste, Le Canard pourra terminer son Billet d’humeur en vous confirmant sa “fierté” d’avoir écrit à peu près la même chose lors de la campagne des présidentielles 2007.