Nouvel héritage sarkozyste ; un juge enquêtera sur l’affaire des sondages de l’Elysées

La Cour de cassation casse et annule l’arrêt de l’appel.

Un juge d'instruction va enquêter sur un contrat conclu sans appel d'offres en 2007 par les services de l'ex-président Nicolas Sarkozy dans l'affaire dite des sondages de l'Elysée, a décidé la Cour de cassation.

Elle a cassé et annulé l'arrêt par lequel la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris s'était opposée le 7 novembre 2011 à ce qu'un magistrat enquête sur une plainte pour favoritisme déposée par l'association anticorruption Anticor.

C’est quoi encore cette affaire UMPiste ?

Les experts de la Cour des comptes avaient pointé du doigt des dépenses exorbitantes en sondages. L'Élysée avait budgété plusieurs millions d'euros par an pour ces enquêtes d'opinion, dont certaines étaient ensuite parues dans la presse. Les experts de la Cour des comptes avaient également dénoncé l'absence d'appel d'offres pour ce marché que se sont partagé,selon Libération , l'Ipsos, l'institut Giacometti-Péron et les instituts Publifact et Publicopinion.

Or, ces deux derniers cabinets appartiennent à Patrick Buisson, proche conseiller de Nicolas Sarkozy. Une convention de 1,5 million d'euros avait été signée en 2007 entre ces instituts et Emmanuelle Mignon, alors directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy. Pour Anticor, ce contrat, conclu sans appel d'offres, est un véritable «chèque en blanc». L'association a donc déposé plainte contre cette convention pour favoritisme. L'instruction a néanmoins été bloquée en 2011 par la cour d'appel de Paris en raison du régime d'inviolabilité du chef de l'État. Un recours en cassation est examiné ce mercredi.

La seconde plainte d’Anticor ira jusqu’au bout

La seconde plainte d'Anticor se base sur une action individuelle. La publication du rapport de la Cour des comptes en 2009 avait incité Raymond Avrillier, ancien élu de la mairie de Grenoble et «tombeur» d'Alain Carignon, à demander à la justice la communication de l'ensemble des sondages commandés par l'Élysée.

Le militant écologiste a obtenu gain de cause trois ans plus tard. Dans les cartons en provenance de Paris, le système sondagier de l'Élysée se précise. En cinq ans, la présidence Sarkozy a commandé pas moins de 330 sondages pour un montant total de 9,4 millions d'euros. De 2007 à 2012, les sociétés de Patrick Buisson ont obtenu 3,3 millions d'euros de l'Élysée, et l'institut Giacometti-Péron, qui appartient à un autre conseiller de Nicolas Sarkozy, 2,5 millions. Mais ce qui a le plus surpris Raymond Avrillier sont les objets de ces enquêtes d'opinions.

Des sondages payés par les français et utilisés par l’UMP

Les instituts diligentés par l'Élysée ont demandé à un panel de Français ce qu'ils pensaient de la grossesse de Rachida Dati, de la rumeur de mariage entre Nicolas Sarkozy et Carla Bruni, ou des vacances polémiques de Michèle Alliot-Marie en Tunisie. L'Élysée a également régulièrement sondé l'opinion sur l'image qu'elle avait de Dominique Strauss-Kahn ou de Ségolène Royal, ou ce qu'elle pensait de l'affaire Bettencourt.

D'autres sondages, commandés entre 2011 et 2012, portaient sur une intervention télévisée de Marine Le Pen, sur l'électorat écologiste ou sur «les sympathisants socialistes et la question de l'islam». «Je ne remets pas en cause le fait que l'Élysée commande des sondages, mais c'est leur démesure et la thématique des sondages réalisés qui pose problème», estime Raymond Avrillier.