Le Jury populaire en Correctionnel une fausse bonne idée : le retour de la vengeance

Un moindre frisson dans l’actualité pénale et voilà que revient au galop l’idée d'introduire des jurys populaires dans les tribunaux correctionnels afin de "rapprocher le peuple de la justice"!!

Le raisonnement est simple et même simpliste : puisque les juges ne se prononcent pas dans le sens que le public souhaite, c’est donc qu’ils font mal leur travail et qu’il convient de faire entrer le bon sens citoyen dans les prétoires. 

On parle d'échevins, et nous voilà repartis au Moyen Age

Rappelons quand même qu’en 2009, le chef de l’Etat n'avait pas cette préoccupation puisqu'il souhaitait supprimer les assesseurs citoyens des tribunaux pour enfants. En juin 2010, il avait de nouveau plutôt la préoccupation contraire puisqu'il évoquait la suppression du jury populaire de la Cour d'Assises. 

Sur cet aspect nous sommes désormais habitués Depuis 2007, mis à part les effets d'annonce, on ne sait plus bien ce qui le préoccupe.

Le problème de ce projet de jury populaire est, comme souvent, qu’il s’inscrit dans le décalage entre un discours politique destiné à flatter le public et la réalité. 

Les français ne sont pas contents de tel ou tel jugement, de telle ou telle situation ? Dont acte. Ils ont raison, clame l’homme politique. Les juges sont nuls, faisons les épauler par des citoyens. 

Chacun mesurera tout d’abord l’insulte faite à l’institution judiciaire. Des semaines d’audience parfois, des magistrats professionnels qui  travaillent leur dossier durant des mois, aidés en cela par les avocats des parties qui   fournissent des arguments et explications, peu importe, tous ces gens sont forcément moins éclairés qu’un public qui réagit  sur fond de communication dans les médias orchestrée par les deux parties. 

Raisonnement absurde et insultant qui suggère, si on prend la peine de le mener jusqu’au bout, soit que les juges sont imbéciles, soit qu’ils sont incompétents. Et pourquoi pas les deux, au point où on en est ?

Or, Quand bien même il y a  un décalage entre la conviction du public  et la décision prise au final par les juges, ainsi va la justice. Elle est imparfaite. 

 En tout état de cause, pour apprécier l’opportunité d’une telle idée d’introduire des jurés populaires en Correctionnel, il faut s’interroger sur le pourquoi, le comment  d’une telle réforme

 Pourquoi ?

L’essentiel est dans la pourquoi . Une des motivation paraît primordiale : la volonté de stigmatiser les juges considérés comme trop laxistes alors que le bon sens populaire serait beaucoup plus rigoureux.

Ca fleure bon la démagogie . 

Or, non seulement dire des magistrats qu'ils sont incapables ne rend service à personne mais en outre, affirmer que les sentences rendues par le peuple seraient plus lourdes que celles des juges est une hypothèse démentie par les professionnels de la justice.

Les jurys populaires, dans les Cours d'Assisses, ne sont pas plus sévères que les magistrats professionnels en correctionnelle.  Aux assises, les jurés sont, il est vrai, généralement intransigeants en début de procès, mais, au fur et à mesure des audiences, leur point de vue évolue souvent. 

En outre, et contrairement à ce qu'a indiqué le chef de l'Etat les décisions des jurys populaires peuvent être contestées. La procédure d'appel aux assises existe en effet depuis la loi du 15 juin 2000.

Michel Mercier, Garde des Sceaux, indique que les jurés pourraient être appelés devant les tribunaux correctionnels et ce, pour les cas les plus graves, quand les prévenus encourent cinq ou sept ans d'emprisonnement. Or, la peine encourue n'est pas toujours en corrélation avec la dangerosité des individus mais peut-être faut-il être un professionnel pour le savoir ?

 En réalité, le problème réside dans l'application de la loi.

Nul besoin de fréquenter très longtemps les tribunaux correctionnels pour se demander qui fait encore du droit. Les juges sont de plus en plus réticents à annuler les procédures, et on les comprend : ils prennent un risque en libérant un individu ; ils n'en prennent aucun en bafouant la loi.

Il y a quelques temps encore, un juge des libertés et de la détention de Bobigny s'attirait les foudres ministérielles pour avoir remis en liberté un trafiquant de stupéfiants qu'il avait présumé innocent.

Au moins, cette question de conscience ne se posera pas aux jurés populaires, qui n'auront pas la capacité de trancher un débat juridique et qui n'auront que leur capacité émotionnelle pour juger.

Et s'il est primordial de démocratiser la justice, il est sans doute plus urgent d'en revenir au droit, sans autre obligation de résultat que celle d'appliquer la loi.

En réalité derrière ce projet  le Chef de l’Etat et le gouvernement veulent faire d’une pierre deux coups :

-montrer une offensive nouvelle sur la sécurité qui est bien entendu un sujet légitime d’inquiétude et pour lequel les résultats sont affligeants

-vendre cette idée comme un progrès démocratique.

S’agit t’il de bonnes raisons ? Pas évident si l’on rappelle que la cible principale est la Justice et la magistrature, cible permanente d’un pouvoir qui a compris que seule la justice pouvait encore jouer un rôle de contre pouvoir . L’affaiblir , la contester participe dune stratégie qui veut s’abstraire de tout contrôle 

 ll semble pourtant que la dernière tartufferie d'associer des jurés populaires aux décisions de justice des tribunaux correctionnels, rencontre une certaine adhésion "sondagière".

 Certes, étendre le champs d’application de la représentation de la population dans la justice peut être une bonne idée mais la présence de jurys populaires pour la délinquance de droit commun n’est sans doute pas le premier à envisager .

Les domaines qui touchent au fonctionnement démocratique et aux biens ne sont ils pas ceux précisément dans lesquels le citoyen devrait avoir à se prononcer ? Ainsi pourquoi ne pas modifier la composition de la Cour de Justice de la République dont chacun a pu souvent apprécier la bienveillance en leur adjoignant des citoyens?

 Et si nous mettions plutôt ces jurés au service de la démocratie afin qu'ils portent un jugement lucide et sans appel sur l'action politique des élu(e)s, à chaque niveau de celle-ci, nationale, régionale et locale

Mais il ne faut pas rêver dès lors qu’une telle réappropriation de la justice par les citoyens renforcerait les contre- pouvoirs au lieu de les affaiblir . Tel n’est certainement pas le but de la réforme envisagée 

 Comment ?

Juge c’est un vrai métier 

Ce projet est, par ailleurs, absurde pour une simple raison :  tous les citoyens ne peuvent pas s'improviser juristes. Les affaires correctionnelles, ne se limitent pas aux atteintes à la personne mais incluent également les affaires fiscales et financières par exemple qui  sont parfois très complexes.

Juger autrui implique souvent une compétence technique, un apprentissage juridique dès lors qu’il ne s’agit pas seulement de juger en son âme et conscience un viol ou un meurtre Il faut souligner qu’un jury populaire peut ne rien comprendre aux débats. Et tant pis s’il n’est pas politiquement correct d’asséner cette évidence. La justice correctionnelle est saisie de dossiers de plus en plus techniques Les magistrats font un gros travail avant l’audience de compréhension . Ils sont habitués à se plonger dans des univers qu’ils ne connaissent pas. A en saisir la logique intrinsèque, à se faire expliquer par les avocats et les experts tel point technique, puis à trancher entre deux analyses contradictoires des faits à l’aune de la règle de droit. C’est un métier. 

 Comprendre dans un procès d’assises comment s’est déroulé un crime de sang, analyser la personnalité des accusés, peser les circonstances aggravantes ou atténuantes, estimer la valeur des preuves, c’est plutôt accessible à tout un chacun. C’est de l’humain, et parfois aussi de la technique, mais dans des proportions raisonnables. 

 En revanche, arriver à une audience et se retrouver propulsé sans préparation dans la complexité du monde financier par exemple, valser avec les concepts de turbo warrants, de techniques de trading, de systèmes des contrôles internes, le tout sur fond de jargon incompréhensible, ce n’est pas à la portée du citoyen moyen. Pas plus que ce même citoyen moyen, vous ou moi, ne serait en mesure de juger des dossiers comme l’Erika, Clearstream ou le Mediator. ne mauvaise idée, compte tenu de la complexité et de la technicité des affaires qui y sont instruites.

 Il faut donc alors investir dans la formation de ces jurés populaires

 Brice Hortefeux pense que les magistrats ne peuvent pas « toujours se substituer à l'expression directe de la volonté populaire » ; il faut lui rappeler que la volonté du peuple ne peut s'exprimer que dans le cadre de la volonté générale, c'est-à-dire de la loi. 

 Or, seuls des professionnels du droit sont en mesure d'appliquer un code pénal et un code de procédure pénale en perpétuel mouvement. 

 Prétendre le contraire relève, au choix, de l’inconscience ou du populisme. Les patients interviennent ils dans les blocs opératoires…?

 Le coût

 L'introduction de jurys populaires "aura un coût" pour le budget de la justice

Ou trouver les fonds nécessaire à la formation des jurés et a leur  défraiement : huit personnes à plein temps, tous les jours, dans chaque chambre de tous les tribunaux de France!

 La   modestie  du   budget  de  la   justice devrait appeler à la prudence . Si la réforme ne peut être financée il est inutile de la lancer    Que l'idée soit bonne ou mauvaise, quel intérêt si elle est "impossible" à mettre en place? 

En conclusion, cette réforme sera une fois encore bien inutile si l’on rappelle que le problème actuel n'est pas dans les modalités du prononcé des peines, mais dans leur application puisque de nombreuses décisions ne sont pas mises à exécution.

Il serait plus utile que le  gouvernement et le chef de l’Etat "prennent leurs responsabilités" et donnent à la Justice les moyens d’appliquer les lois que le Parlement vote et qu’ils repensent  le système d'exécution des peines

La solution n'est, en effet,  pas dans l'accumulation de texte qui manifestement ne peuvent pas être mis en oeuvre, concrètement sur le terrain. 

 Les précédentes lois ont été "votées systématiquement sans moyens" : pas de service d’insertion et de probation, pas assez de psychiatres, pas de moyens de suivre, pas assez de juges d’application des peines Monsieur Sarkozy peut continuer à aller soutenir les victimes de ces affaires et demander des lois, mais tant que nous n’aurons pas les moyens de les appliquer, la situation continuera.

 En attendant, donner aux victimes le pouvoir de juger, c'est leur donner le pouvoir de se venger.

 Or, on sait que la vengeance n’ est la meilleure garantie contre la récidive. Les jurés populaires parviendraient donc à un résultat contraire à celui visé. Il faut probablement être professionnel et avoir de l'expérience pour savoir ces choses-là.

Mais en réalité l'objectif n'est pas de lutter contre la récidive. L'objectif est d'enfermer. Et de l'annoncer.

Monsieur Philippe Bilger, Avocat Général près la Cour d'Appel de Paris dénonce à raison  l'interférence du pouvoir exécutif avec les affaires judiciaires, source selon lui d'un « malentendu permanent ».

Il n’est  donc plus possible que l'Etat, par l'entremise du Président de la République, jette dans le débat public, en matière judiciaire, des propositions, des intuitions, des hypothèses, des certitudes, des approximations et des fulgurances qui se résument toutes en un ordre jamais véritablement discuté ni même authentiquement débattu. Ce qui désole intellectuellement la magistrature, c'est que rien de ce qui la concerne n'est profondément et durablement pensé. Tout s'accomplit dans une forme d'urgence et d'improvisation qui non seulement détourne des problèmes fondamentaux de la Justice mais rend impossible une analyse lucide et sereine dans le domaine concerné. 

Nathalie Renard

Avocat au Barreau de Paris