Les trois mensonges de Xavier Bertrand

20 Mars 2010

A défaut de rigueur, Xavier Bertrand sait faire preuve de constance. Le secrétaire général de l’UMP aura passé toute la campagne des régionales à asséner un chiffre faux. Le 19 novembre, il donne le ton en présentant le Livre noir des régions socialistes, une compilation de chiffres censée dénoncer la folie fiscale des régions de gauche. Le pamphlet s’articule autour d’un chiffre choc, cité en préambule : depuis 2004, les régions socialistes ont augmenté les impôts de 6,5 milliards d’euros par an. Depuis, ce chiffre a été répété des dizaines de fois par Xavier Bertrand. On l’a encore entendu hier matin sur France Inter. Jeudi dernier sur TF1, Bertrand a même arrondi le chiffre à la hausse : «Chaque année, c’est 7 milliards d’euros d’impôts de plus que les régions gérées par le parti socialiste ont décidé d’augmenter.»

Il est aisé de retrouver l’origine du chiffre de Bertrand. Il s’agit de la différence entre les recettes fiscales des régions en 2004 (4,7 milliards d’euros) et leur montant en 2009 (un peu plus de 11,3 milliards). Notons d’emblée qu’il ne s’agit donc pas d’une augmentation «chaque année», comme le dit Bertrand - ce qui correspondrait à une augmentation de 42 milliards d’euros sur la mandature -, mais sur six ans, ce qui est très différent. Mais ce n’est pas tout.

L’autre gros mensonge du secrétaire général de l’UMP est de faire croire que la croissance de 6,5 (ou 7) milliards d'euros des recettes fiscales régionales depuis 2004 est la conséquence des seules hausses d’impôts votées dans les conseils régionaux. Ce qui est faux, comme on peut le calculer en se penchant sur les évolutions fiscales de la dernière mandature.

Depuis 2004, les régions ont d’abord augmenté les taux des trois impôts directs sur lesquels elles avaient la main : il s’agit de la taxe professionnelle, la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non-bâti. En cinq ans, les taux de ces taxes ont crû de 36% en moyenne. Le produit de ces trois impôts a progressé de 3,2 à 5 milliards d’euros, soit 1,8 milliard de recettes fiscales supplémentaires pour l’ensemble des régions.

La plupart d’entre elles ont également augmenté la taxe sur les cartes grises. Son produit a augmenté de 500 millions d’euros en six ans (de 1,5 à 2 milliards d’euros). Enfin, les conseils régionaux ont joué sur un dernier levier fiscal : depuis 2007, ils ont la possibilité de moduler à la hausse (dans la limite d’un plafond fixé par l’Etat) la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) sur les carburants. A l’exception de Poitou-Charentes, la totalité des régions (Alsace y compris) ont fait jouer cette hausse, atteignant le maximum autorisé. L’Association des régions de France (ARF) estime qu’en 2009, les recettes afférentes à cette modulation ont représenté 800 millions d’euros. Si l’on additionne toutes les recettes fiscales supplémentaires «décidées» par les présidents des conseils régionaux, on arrive à environ 3,1 milliards d’euros depuis 2004. Ce qui est très loin des 7 milliards de Bertrand.

En fait, pour arriver à son chiffre, ce dernier triche en ajoutant dans son calcul les recettes fiscales que l’Etat a affecté aux régions depuis 2004. La loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités des collectivités locales a transféré de nouvelles compétences aux régions (formation, inventaire régional, et surtout les dizaines de milliers de TOS - personnels techniciens, ouvriers et de services des lycées). Comme la loi l’y oblige, l’Etat a compensé le surcoût en faisant le choix de verser aux régions une partie du produit de la TIPP qu’il perçoit. Mais à la différence de la part modulable de la TIPP, qui s’apparente à un impôt régional, il ne s’agit pas d’une nouvelle prérogative fiscale des régions : ces dernières se voient affecter une recette fiscale dont le montant est fixé par le gouvernement, en compensation des charges transférées.

Comme l’explique François Bouchard, directeur général des services de la région Alsace (UMP) : «Cette TIPP, dite "garantie", n’a rien à voir avec de la fiscalité locale. L’Etat doit de l’argent aux régions et décide de les payer avec la TIPP. Les régions n’ont pas la moindre marge de manœuvre sur cette opération.» En 2009, cette TIPP garantie représentait 3 milliards d’euros. Un montant qui apparaît dans les comptes des régions comme des recettes fiscales, mais qui en réalité s’apparente à «une dotation de l’Etat», explique François Bouchard. Ce qui n’empêche pas Bertrand de les comptabiliser comme des «impôts supplémentaires décidés[par les régions]». Conclusion : sur les 6,5 milliards de recettes fiscales régionales supplémentaires en 2009 par rapport à 2004, la moitié n’a rien à voir avec les décisions des régions.

Contrairement aux affirmations de Xavier Bertrand sur l'explosion du nombre de fonctionnaires dans les régions socialistes, la proportion de « recrutements volontaires » a plus progressé en Alsace et en Corse.

Xavier Bertrand, secrétaire national de l'UMP, l'a martelé dès le soir du premier tour : la gauche, c'est plus d'impôts locaux et plus de fonctionnaires dans les régions. Le premier reproche ayant déjà été analysé, examinons le second. La gauche a-t-elle été dépensière, bureaucratique, « fonctionnarophile » ? Le thème était déjà développé dans le « Livre noir des régions socialistes », édité par l'UMP en novembre.

Pourtant, en distinguant les recrutements liés à la décentralisation, donc obligatoires partout, des recrutements « volontaires » choisis par les régions, on s'aperçoit que la droite a plus embauché que la gauche.

410% d'augmentation pour les « frais de personnel »

Dans le Livre noir de l'UMP, un chiffre revient, attribué à la direction générale des collectivités locales (ministère de l'Intérieur) : les frais de personnel auraient augmenté de 410% dans les régions entre 2004 et 2009, passant de 505 millions d'euros à 2,5 milliards. En examinant les comptes administratifs des régions entre 2004 et 2009, on aboutit bien au même résultat.

Le poste budgétaire « frais de personnel » a été multiplié par 4,5 en Midi-Pyrénées, par 5 en Limousin, par 7 en Basse-Normandie… Et par 3,9 « seulement » en Alsace, gérée par la droite, ce qui semble confirmer la thèse UMPienne. Enfin, uniquement si l'on oublie certaines régions de gauche, qui obtiennent des résultats comparables à l'Alsace, telles le Nord-Pas-de-Calais ou la Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

Sauf que l'augmentation vertigineuse des frais de personnel englobe non seulement les recrutements choisis par les régions, dits « recrutements volontaires », mais aussi les transferts de personnel liés à la décentralisation. La loi Raffarin du 13 août 2004 a confié aux départements et aux régions la gestion des personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) qui travaillent dans les lycées. Ces anciens fonctionnaires d'Etat entrent donc désormais dans le budget régional.

« C'est une décision du gouvernement Raffarin, votée par un Parlement majoritairement à droite », rappelle François Langlois, de l'Association des régions de France (dominée, comme les régions elles-mêmes, par la gauche) :

« A l'époque, les présidents de région n'en voulaient pas et on ne leur a pas demandé leur avis, alors que ces transferts ont bouleversé l'équilibre en personnel et en budget des régions. »

Entre 2004 et 2009, 51 000 des 58 000 agents supplémentaires dans les régions sont ces fonctionnaires d'Etat désormais pris en charge par les régions. L'immense majorité des frais supplémentaires comptabilisés provient de leur transfert, compensé intégralement par l'Etat. En avançant la colonne « frais » sans montrer sa contrepartie en termes de recettes, l'UMP exhibe un chiffre « choc » mais biaisé.

Recrutements volontaires : la droite en tête

Pour comprendre si la gauche est vraiment plus « recruteuse » que la droite, il convient d'isoler les recrutements obligatoires liés à la décentralisation des recrutements « volontaires ».

L'Association des régions de France a dressé un bilan des effectifs, dans lequel elle distingue les agents transférés par l'Etat, qui ont parfois quintuplé les effectifs, les recrutements de personnel d'encadrement « rendus nécessaires par la décentralisation » et les « recrutements volontaires ».

La Corse, par exemple, comptait 485 agents avant la loi de 2004. Elle a reçu 523 agents passés de la fonction publique d'Etat à la territoriale, complétés par le recrutement de 59 agents d'encadrement pour gérer les nouvelles équipes. Il faut y ajouter le recrutement volontaire de 109 agents.

Calculatrice en main, nous nous sommes amusés à calculer la proportion de recrutements volontaires dans le total, pour chaque région. Surprise, c'est en Alsace et en Corse, les deux régions « de droite » que le pourcentage est le plus élevé. 15% des recrutements dans ces deux régions sont volontaires, contre 3,4% en Ile-de-France, ou 10% en Bourgogne.

Mauvaise foi et ironie

« On peut toujours tout habiller », estime le porte-parole de l'UMP, Dominique Paillé. Regardant le tableau des régions, il cite les mêmes chiffres que l'ARF dans les régions de gauche, mais en considérant tous les recrutements hors transfert comme des « recrutements volontaires ».

Pour l'Alsace, le porte-parole cite des chiffres « donnés directement par Adrien Zeller » (président de la région décédé en août dernier), qui ne concordent pas avec ceux de l'ARF : 400 agents en 2004, 1 380 transferts et seulement 10 recrutements.

Le porte-parole dit ne « pas avoir sous les yeux » les chiffres de la Corse, même s'il admet que la région « est moins bonne élève » que l'Alsace. Devant la demande de données un peu plus précises, il explique ne pas apprécier cette « pointe de doute et d'ironie ».

A l'Association des régions de France, on évoque la « mauvaise foi » et le « langage simpliste » du parti majoritaire, qui « veut faire croire aux Français que les socialistes tapent dans leur portefeuille en mélangeant tout ».

François Langlois, quant à lui, rappelle que dans une ville moyenne comme Grenoble, le budget « ressources humaines » représente 50 à 55% du budget de fonctionnement. Dans les régions avant 2004, c'était 6%, et aujourd'hui 15% depuis l'intégration des TOS.