Et, dans la famille des réformes qui barrent en quenouille, Le Canard demande la “perte de la nationalité”

Encore une... Cela devient inquiétant, principalement quand on est UMPiste. Et l’on comprend mieux à présent, pourquoi le NanoPrésident s’est battu jusqu’au bout sur la réforme des retraites ; ce sera presque la seule réforme qui ira jusqu’au bout, durant ce quinquennat “abracadabrantesque”. 

Mais, d’abord ; un peu d’histoire et de culture...

L’article 25 du code civil prévoit qu’un “individu qui a acquis la qualité de Français peut être déchu de la nationalité française :”
 

- s’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme 

- s’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par les dispositions du code pénal portant sur les “atteintes à l’administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique.” 

- s’il est condamné pour s’être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national. 

- s’il s’est livré au profit d’un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France.

Jusqu’en 1998, une personne pouvait également perdre sa nationalité français si elle avait été condamnée en France ou à l’étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d’au moins cinq années d’emprisonnement.

Puis, un peu de retour en arrière purement politique...

Parmi les réformes souhaitées lors de son déplacement à Grenoble, le 30 juillet 2010, par le nanoPrésident, une réévaluation des "motifs pouvant donner lieu à la déchéance de la nationalité française". Selon le petit chef de l’état, “la nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un policier, ou d’un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique”. Le NanoPrésident de la République n’a pas précisé ce qu’il entendait par “personne d’origine étrangère.” Mais selon selon le ministère de l’Immigration, une “personne d’origine étrangère” est “une personne qui n’est pas née française et a acquis par naturalisation, la nationalité française et qui dispose généralement de la bi-nationalité.”

Cette déclaration fut suivie - et précédé d’ailleurs aussi - de déclarations allant dans le même sens. Déjà, en avril 2010, Brice Hortefeux avait souhaité que la nationalité française puisse être retirée à Lies Hebbadj, “soupçonné de polygamie, de fraude aux prestations sociales et d’avoir fait appel au travail illégal”.

Le ministre de l’intérieur a confirmé cette volonté après l’intervention du NanoPrésident en allant plus loin : “Des déchéances de nationalité doivent pouvoir être prononcées dans de telles situations, mais aussi en cas d’excision, de traites d’êtres humains ou d’actes de délinquances graves.”

Le gouvernement serrait, à l’époque,  les rangs autour des propositions présidentielles et celles du ministre de l’Intérieur. La majorité était au diapason. Le patron de l’UMP, Xavier Bertrand se disait “extrêmement choqué” : “Je trouve terriblement choquant que le PS et Mme Aubry trouvent qu’il n’y a rien de nouveau à faire pour faire reculer les nouvelles formes de violence”, avait-t-il martelé. Frédéric Lefebvre, le porte-parole du parti présidentiel y avait aussi été de son couplet.

Finalement, hier soir, à l’Assemblée nationale, par crainte de voir sa majorité se diviser et le centre droit voter contre, le gouvernement a retiré du projet de loi sur l’immigration cette mesure phare ; La déchéance de nationalité restera donc réservée aux atteintes « aux intérêts fondamentaux de la République », soit essentiellement le terrorisme. Plus question de l'étendre aux meurtres de policiers, gendarmes ou magistrats. En chute dans les sondages, le NanoPrésident espérait se réconcilier avec la droite de son électorat. Et tant pis si, comme il le savait bien, l'annonce était surtout symbolique.

Plus chiant et pénible, le NanoPrésident avait utilisé l’affaire Laëtitia, par l’intermédiaire d’une quarantaine de député UMPistes, dont Christian Estrosi, Patrick Balkany, Bernard Carayon et Christian Vanneste, pour tenter de faire passer un amendement afin de déchoir de leur nationalité les Français condamnés au moins trois fois pour des crimes ou des délits punis de trois ans de prison. Leur seule référence était alors l’affaire de cette pauvre Laëtitia ; « Le meurtre de Laëtitia à Pornic, il y a quelques mois, rappelle que la réitération dans notre pays existe puisque le suspect interpellé dans cette affaire avait déjà été condamné treize fois avant d'être de nouveau mis en examen. » Certes, oui : sauf que ses condamnations n’avaient rien à voir avec la gravité du dernier crime. C’est un peu comme si un voleur de voiture, condamné treize fois, se voyait appliquer cette déchéance... 

On a vraiment de plus en plus cette impression de politisation à l’extrême de toutes réformes engagées. Un peu comme si ne comptait qu’une réélection, ou, à minima, un maintien de la présence de l’UMP aux affaire de l’Etat. Et, dans le trou sombre et profond où les UMPistes caracolent aujourd’hui, ces allers et retours ne sont pas les bienvenus dans l’opinion publique.

Et puis, soyons logique : alors que nous demandons du boulot, du fric et des conditions de vie en phase avec l’évolution logique d’une nation développée, nous ne recevons que délires politiques en tous genres...